Décision d’exécution (UE) 2025/1741 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1741
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1741)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1741EUR-Lex →

(12) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

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