(2) Par sa décision d’exécution C(2015) 5376, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) en vue de l’élaboration et de la révision de normes harmonisées, pour les équipements radioélectriques et à l’appui des exigences essentielles énoncées dans la directive 2014/53/UE et couvertes par l’annexe II de ladite décision (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2025/1741 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1741
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1741)
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