(4) Sur la base de la demande, l’ETSI a aussi révisé les normes harmonisées EN 300 487 V2.1.2, EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1 et EN 303 978 V2.1.2, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 300 487 V2.2.1, EN 301 908-14 V17.1.1, EN 301 908-18 V17.1.1 et EN 303 978 V2.2.1. En outre, l’ETSI a élaboré des normes plus spécifiques en remplacement des normes harmonisées génériques EN 302 065-3 V2.1.1 et EN 302 065-4 V1.1.1, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 302 065-3-1 V3.2.1 et EN 302 065-4-1 V2.2.1.
Décision d’exécution (UE) 2025/1741 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1741
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1741)
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