(6) Les normes harmonisées EN 300 487 V2.2.1, EN 301 908-14 V17.1.1, EN 301 908-18 V17.1.1, EN 302 065-3-1 V3.2.1, EN 302 065-4-1 V2.2.1 et EN 303 978 V2.2.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/1741 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1741
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1741)
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