(8) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/53/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées suivantes: EN 300 487 V2.2.1, EN 301 908-14 V17.1.1, EN 301908-18 V17.1.1, EN 302 065-3-1 V3.2.1, EN 302 065-4-1 V2.2.1 et EN 303 978 V2.2.1. En outre, il convient d’inclure dans ladite annexe, avec des restrictions, la référence de la norme harmonisée EN 301 489-28 V2.1.1.
Décision d’exécution (UE) 2025/1741 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1741
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1741)
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