Décision d’exécution (UE) 2025/1741 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1741
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1741)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1741EUR-Lex →

(9) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées qui ont été révisées, à savoir les normes EN 300 487 V2.1.2, EN 301 908-14 V15.1.1, EN 301 908-18 V15.1.1, EN 302 065-3 V2.1.1, EN 302 065-4 V1.1.1 et EN 303 978 V2.1.2.

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