(11) Étant donné que la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil ne s’applique pas à la cogénération géothermique en Islande, les articles 14 et 15 de la directive 2012/27/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/2002, qui sont liés aux articles correspondants de la directive 2004/8/CE, ne devraient pas s’appliquer à l’Islande.
Décision (UE) 2025/1757 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1757
RattachementDécision (UE) 2025/1757
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1757)
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