Décision (UE) 2025/1757 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1757
RattachementDécision (UE) 2025/1757
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1757)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1757EUR-Lex →

(3) La directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil doivent être intégrées dans l’accord EEE.

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