(5) Étant donné que les objectifs principaux de l’Union en matière d’efficacité énergétique pour 2020 et 2030 ne s’appliquent pas aux États de l’AELE, l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/2002, l’article 3, paragraphe 1, point a), et l’article 3, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE ne devraient pas s’appliquer aux États de l’AELE. Toutefois, les États de l’AELE fixent de manière volontaire leurs objectifs indicatifs nationaux d’efficacité énergétique, comme indiqué dans la déclaration des États de l’AELE jointe à la décision du Comité mixte de l’EEE.
Décision (UE) 2025/1757 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1757
RattachementDécision (UE) 2025/1757
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1757)
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