(7) Il convient également d’adapter en conséquence l’article 20, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE, notamment en remplaçant la référence à l’article 5, paragraphe 1, par une référence plus générale à l’article 5 afin de tenir compte des adaptations effectuées en vertu de ces dernières dispositions.
Décision (UE) 2025/1757 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1757
RattachementDécision (UE) 2025/1757
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.