Décision (UE) 2025/1757 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1757
RattachementDécision (UE) 2025/1757
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1757)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/1757EUR-Lex →

(9) Étant donné que le système énergétique islandais est isolé, n’utilise pratiquement pas de sources d’énergie fossile, qu’il se caractérise par un niveau élevé de sécurité d’approvisionnement et d’indépendance énergétique et qu’il repose largement sur l’énergie géothermique renouvelable avec des caractéristiques particulières, il convient d’accorder à l’Islande une dérogation à certaines exigences relatives aux relevés énoncées aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater de la directive 2012/27/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).