(10) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de modifier les zones du territoire bulgare mentionnées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 dans lesquelles des mesures d’urgence supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, de même que l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins jusqu’à une destination située en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient s’appliquer, après la suppression des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée de ces mesures.
Décision d’exécution (UE) 2025/1761 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1761
Versionacte d'origine du 22/08/2025 (CELEX 32025D1761)
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