Décision d’exécution (UE) 2025/1761 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1761
Versionacte d'origine du 22/08/2025 (CELEX 32025D1761)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/1761EUR-Lex →

(10) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de modifier les zones du territoire bulgare mentionnées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 dans lesquelles des mesures d’urgence supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, de même que l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins jusqu’à une destination située en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient s’appliquer, après la suppression des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée de ces mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).