Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie, et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Bulgarie, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution.
(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, la Bulgarie a notifié à la Commission quarante nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins, situés dans les oblasts de Plovdiv, Stara Zagora et Haskovo, dans les zones réglementées déjà établies, ainsi que dans l’oblast de Kardzhali, en dehors des zones réglementées déjà établies qui sont répertoriées à l’annexe I de ladite décision d’exécution.
(6) Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la clavelée et de la variole caprine, notamment en raison du fait que, selon les informations fournies par la Bulgarie, de nombreux nouveaux foyers sont apparus dans les régions déjà touchées, principalement dans l’oblast de Plovdiv, ce qui suggère que la maladie continue de circuler. À cela s’ajoute le nouveau foyer apparu en dehors des zones réglementées établies à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, dans l’oblast de Kardzhali, ce qui donne à penser que la maladie est sortie des zones réglementées, malgré les mesures déjà en place pour la combattre.
(7) Par conséquent, il convient d’adapter, à la fois dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée bulgare, qui comprend des zones de protection et de surveillance ainsi que d’autres zones réglementées et est décrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine sur le territoire bulgare et dans le reste de l’Union.
(8) La taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, un examen de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Bulgarie, et un examen du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a aussi été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures.
(9) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de prolonger la durée des mesures supplémentaires applicables dans les zones réglementées, à savoir l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis chaque autre zone réglementée jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, y compris des destinations situées dans d’autres zones réglementées différentes, comme indiqué dans la partie B de l’annexe I, ainsi que l’interdiction des mouvements d’animaux depuis des zones de Bulgarie qui ne sont pas soumises aux restrictions motivées par la clavelée et la variole caprine jusqu’à l’une quelconque des zones situées dans le périmètre extérieur des autres zones réglementées.
(10) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de modifier les zones du territoire bulgare mentionnées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 dans lesquelles des mesures d’urgence supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, de même que l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins jusqu’à une destination située en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient s’appliquer, après la suppression des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée de ces mesures.
(11) En outre, afin de réduire le plus possible le risque de propagation de la maladie, il est aussi nécessaire de prolonger l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis le territoire bulgare vers des destinations situées en dehors de la Bulgarie.
(12) Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de cette maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prennent effet dès que possible.
(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, point c), la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «30 novembre 2025».
2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
ANNEXE I
Partie A: Zones de protection et de surveillance mises en place autour des foyers confirmés
| Région et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie visée à l’article 1er | Date de fin de validité/période de validité
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Oblast de Plovdiv
BG-CAPRIPOX-2025-00008
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Zone de protection:
Those parts of the regions of Plovdiv, Haskovo, and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18) Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long. 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long. 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115).
| 10.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regions of Plovdiv, Lovech, Stara Zagora, Haskovo and Pazardzhik contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long. 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77) Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115) excluding the areas contained in the protection zone.
| 25.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regions of Plovdiv, Haskovo and Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat.42.1889, Long. 24.8137(2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115).
| 11.9.2025-25.9.2025
|
Oblast de Stara Zagora
BG-CAPRIPOX-2025-00037
BG-CAPRIPOX-2025-00038
BG-CAPRIPOX-2025-00112
BG-CAPRIPOX-2025-00117
|
Zone de protection:
Those parts of the region of Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.6538, Long. 25.2158 (2025/112), Lat. 42.6504, Long. 25.2121 (2025/117).
| 11.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regions of Stara Zagora and Gabrovo contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.6538, Long. 25.2158 (2025/112), Lat. 42.6504, Long. 25.2121 (2025/117) excluding the areas contained in the protection zone.
| 26.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the region of Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.6538, Long. 25.2158 (2025/112), Lat. 42.6504, Long. 25.2121 (2025/117).
| 12.9.2025-26.9.2025
|
Oblast de Haskovo
BG-CAPRIPOX-2025-00066
BG-CAPRIPOX-2025-00100
BG-CAPRIPOX-2025-00101
BG-CAPRIPOX-2025-00109
|
Zone de protection:
Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66).
| 4.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66), Lat. 41.7531, Long. 26.1991 (2025/100) Lat. 41.7577, Long. 26.1977 (2025/101), Lat. 41.77, Long. 26.27 (2025/109),excluding the areas contained in the protection zone.
| 19.9.2025
|
Zone de surveillance
Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66) Lat. 41.7531, Long. 26.1991 (2025/100), Lat. 41.7577, Long. 26.1977 (2025/101), Lat. 41.77, Long. 26.27 (2025/109).
| 5.9.2025-19.9.2025
|
Oblast de Kurdzhali
BG-CAPRIPOX-2025-000116
|
Zone de protection:
Those parts of the regions of Kardzhali contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.4399, Long. 25.7723 (2025/116).
| 11.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the region of Kardzhali and Haskovo, contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.4399, Long. 25.7723 (2025/116), excluding the areas contained in the protection zone.
| 26.9.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the region of Kardzhali, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.4399, Long. 25.7723 (2025/116).
| 12.9.2025-26.9.2025
Partie B: Autres zones réglementées
| Autres zones réglementées | Région | Zones composant les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie et visées à l’article 2 | Date de fin de validité
| Autre zone réglementée no 1 | Oblast de Plovdiv | The entire region of Plovdiv excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 25.9.2025
| Oblast de Haskovo | The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani, excluding the areas included in any protection or surveillance zone.
| Autre zone réglementée no 2 | Oblast de Stara Zagora | The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 26.9.2025
| Oblast de Gabrovo | The entire region of Gabrovo, excluding the areas included in any protection or surveillance zone
| Autre zone réglementée no 3 | Oblast de Haskovo | The municipalities of Ivajlovgrad, Svilengrad, Madzharovo and Ljubimec, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 26.9.2025
| Oblast de Kurdzhali | The municipalities of Kirkovo, Dzhebel and Krumovgrad, excluding the areas included in any protection or surveillance zone.
ANNEXE II
| Zone | Région | Zones visées à l’article 3 | Période de validité
| Zone no 1 | Oblast de Plovdiv | The entire region of Plovdiv. | 26.9.2025-25.10.2025
| Oblast de Haskovo | The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani.
| Zone no 2 | Oblast de Stara Zagora | The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan. | 27.9.2025-26.10.2025
| Oblast de Gabrovo | The entire region of Gabrovo.
| Zone no 3 | Oblast de Haskovo | The municipalities of Ivajlovgrad, Svilengrad, Madzharovo and Ljubimec. | 27.9.2025-26.10.2025
| Oblast de Kurdzhali | The municipalities of Kirkovo, Dzhebel and Krumovgrad.