Décision d’exécution (UE) 2025/1761 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1761
Versionacte d'origine du 22/08/2025 (CELEX 32025D1761)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1761EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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