Décision d’exécution (UE) 2025/1761 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1761
Versionacte d'origine du 22/08/2025 (CELEX 32025D1761)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1761EUR-Lex →

(9) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de prolonger la durée des mesures supplémentaires applicables dans les zones réglementées, à savoir l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis chaque autre zone réglementée jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, y compris des destinations situées dans d’autres zones réglementées différentes, comme indiqué dans la partie B de l’annexe I, ainsi que l’interdiction des mouvements d’animaux depuis des zones de Bulgarie qui ne sont pas soumises aux restrictions motivées par la clavelée et la variole caprine jusqu’à l’une quelconque des zones situées dans le périmètre extérieur des autres zones réglementées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).