(12) Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de cette maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prennent effet dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/1761 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1761
Versionacte d'origine du 22/08/2025 (CELEX 32025D1761)
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