(11) En outre, afin de réduire le plus possible le risque de propagation de la maladie, il est aussi nécessaire de prolonger l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis le territoire bulgare vers des destinations situées en dehors de la Bulgarie.
Décision d’exécution (UE) 2025/1761 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1761
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1761
Versionacte d'origine du 22/08/2025 (CELEX 32025D1761)
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