(10) En outre, l’article 69 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que l’autorité compétente d’un État membre peut élaborer un plan de vaccination ou établir des zones de vaccination, le cas échéant, pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée chez des animaux détenus. L’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/361 établit des règles détaillées pour les plans de vaccination officiels. Le règlement délégué en question prévoit également, à son article 9, des règles pour la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice. Les conditions détaillées d’utilisation de la vaccination d’urgence protectrice contre la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2025/1762 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1762
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1762)
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