Article 1
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/1762 de la Commission du 25 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 5879] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1762
Adopté le25 août 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 3 annexes
CELEX32025D1762
Considérants (16)
(1)
(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union, ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2)
(2) En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements de bovins, notamment en raison de son principal mode de transmission, à savoir la transmission vectorielle.
(3)
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1708 de la Commission expose certaines mesures d’urgence relatives aux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit l’établissement, en France, de zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que d’une zone de vaccination conformément à l’annexe IX, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit que ces zones de protection et de surveillance, ainsi que la zone de vaccination, comprennent au moins les zones énumérées dans ses annexes et que les mesures à appliquer dans ces zones sont appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans ces annexes.
(5)
(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, la France a notifié à la Commission 40 nouveaux foyers confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins à Chambéry et Annecy, respectivement dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes), signalés entre le 24 juillet et le 14 août 2025. La France a réagi à ces foyers en établissant des zones de protection et de surveillance dans les départements de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpe), où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
(6)
(6) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient, par conséquent, d’actualiser les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la présente décision et de fixer la durée des mesures à appliquer dans ces zones.
(7)
(7) La taille des zones de protection et de surveillance figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille de la zone de protection et de la zone de surveillance, ainsi que la durée des mesures à y appliquer, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le risque de propagation de la maladie compte tenu de la présence d’insectes vecteurs. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(8)
(8) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit l’interdiction des mouvements de bovins à partir des zones visées à l’annexe I de ladite décision vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en France ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France, et afin de prévenir la propagation de la maladie ainsi que d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et toute entrave injustifiée aux échanges avec les pays tiers, il est nécessaire de proroger cette interdiction.
(9)
(9) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.
(10)
(10) En outre, l’article 69 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que l’autorité compétente d’un État membre peut élaborer un plan de vaccination ou établir des zones de vaccination, le cas échéant, pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée chez des animaux détenus. L’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/361 établit des règles détaillées pour les plans de vaccination officiels. Le règlement délégué en question prévoit également, à son article 9, des règles pour la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice. Les conditions détaillées d’utilisation de la vaccination d’urgence protectrice contre la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX de ladite directive.
(11)
(11) Le 1er août 2025, la France a fourni à la Commission son plan officiel de vaccination contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire des quatre départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Isère dans la région française d’Auvergne-Rhône-Alpes, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que des données actualisées concernant la mise en œuvre de ce plan.
(12)
(12) Afin d’assurer une lutte coordonnée contre la maladie et de préserver les échanges au sein de l’Union et avec les pays tiers, il est nécessaire d’adapter au niveau de l’Union la zone de vaccination pour l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse établie à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.
(13)
(13) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II figurant à l’annexe II sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination, compte tenu notamment de l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint, du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361. En conséquence, il convient que l’annexe II de la présente décision indique, pour chaque zone concernée, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.
(15)
(15) Compte tenu de la situation épidémiologique, il convient que les modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en France, à d’autres États membres ou à des pays tiers et d’éviter une perturbation inutile des échanges dans l’Union ou des entraves injustifiées aux échanges avec des pays tiers.
(16)
(16) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«
»
Annexe II
ANNEXE II
Partie A: Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée visées à l’article 1er | Date de fin de validité
|
Region of Auvergne-Rhône-Alpes
FR-LSD-2025-00001
FR-LSD-2025-00002
FR-LSD-2025-00003
FR-LSD-2025-00004
FR-LSD-2025-00005
FR-LSD-2025-00006
FR-LSD-2025-00007
FR-LSD-2025-00008
FR-LSD-2025-00009
FR-LSD-2025-00010
FR-LSD-2025-00011
FR-LSD-2025-00012
FR-LSD-2025-00013
FR-LSD-2025-00014
FR-LSD-2025-00015
FR-LSD-2025-00016
FR-LSD-2025-00017
FR-LSD-2025-00018
FR-LSD-2025-00019
FR-LSD-2025-00020
FR-LSD-2025-00021
FR-LSD-2025-00022
FR-LSD-2025-00023
FR-LSD-2025-00024
FR-LSD-2025-00025
FR-LSD-2025-00026
FR-LSD-2025-00027
FR-LSD-2025-00028
FR-LSD-2025-00029
FR-LSD-2025-00030
FR-LSD-2025-00031
FR-LSD-2025-00032
FR-LSD-2025-00033
FR-LSD-2025-00034
FR-LSD-2025-00035
FR-LSD-2025-00036
FR-LSD-2025-00037
FR-LSD-2025-00038
FR-LSD-2025-00039
FR-LSD-2025-00040
FR-LSD-2025-00041
FR-LSD-2025-00042
FR-LSD-2025-00043
FR-LSD-2025-00044
FR-LSD-2025-00045
FR-LSD-2025-00046
FR-LSD-2025-00047
FR-LSD-2025-00048
FR-LSD-2025-00049
FR-LSD-2025-00050
FR-LSD-2025-00051
FR-LSD-2025-00052
FR-LSD-2025-00053
FR-LSD-2025-00054
FR-LSD-2025-00055
FR-LSD-2025-00056
FR-LSD-2025-00057
FR-LSD-2025-00058
FR-LSD-2025-00059
FR-LSD-2025-00060
FR-LSD-2025-00061
FR-LSD-2025-00062
FR-LSD-2025-00063
FR-LSD-2025-00064
FR-LSD-2025-00065
FR-LSD-2025-00066
FR-LSD-2025-00067
FR-LSD-2025-00068
FR-LSD-2025-00069
FR-LSD-2025-00070
FR-LSD-2025-00071
FR-LSD-2025-00072
FR-LSD-2025-00073
FR-LSD-2025-00074
|
Zone de protection:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes:
Département de l’AIN
— Andert-et-Condon
— Anglefort
— Arboys en Bugey
— Artemare
— Belley
— Valromey-sur-Séran
— Brens
— Ceyzérieu
— Champagne-en-Valromey
— Chazey-Bons
— Cheignieu-la-Balme
— Contrevoz
— Corbonod
— Cressin-Rochefort
— Culoz-Béon
— Cuzieu
— Flaxieu
— Lavours
— Magnieu
— Marignieu
— Massignieu-de-Rives
— Parves et Nattages
— Peyrieu
— Pollieu
— Saint-Germain-les-Paroisses
— Saint-Martin-de-Bavel
— Seyssel
— Talissieu
— Virieu-le-Grand
— Arvière-en-Valromey
— Virignin
— Vongnes
Département de la SAVOIE
— Aillon-le-Jeune
— Aillon-le-Vieux
— Aime-la-Plagne
— Aiton
— Aix-les-Bains
— Entrelacs
— Albertville
— Allondaz
— Arith
— La Balme
— La Bâthie
— Beaufort
— Bellecombe-en-Bauges
— Billième
— La Biolle
— Bonvillard
— Bonvillaret
— Bourdeau
— Le Bourget-du-Lac
— Bourgneuf
— Bourg-Saint-Maurice
— Brison-Saint-Innocent
— Césarches
— Cevins
— Chamousset
— Chanaz
— La Chapelle-du-Mont-du-Chat
— Les Chapelles
— La Chapelle-Saint-Martin
— Le Châtelard
— Chindrieux
— Cléry
— Cohennoz
— La Compôte
— Conjux
— CREST-Voland
— Les Déserts
— Doucy-en-Bauges
— Drumettaz-Clarafond
— École
— Esserts-Blay
— Flumet
— Fréterive
— Frontenex
— La Giettaz
— Gilly-sur-Isère
— Grésy-sur-Aix
— Grésy-sur-Isère
— Grignon
— Hauteluce
— Jarsy
— Jongieux
— Lescheraines
— Loisieux
— Lucey
— La Plagne Tarentaise
— Marthod
— Mercury
— Méry
— Meyrieux-Trouet
— Montailleur
— Montcel
— Monthion
— Montsapey
— La Motte-en-Bauges
— La Motte-Servolex
— Motz
— Mouxy
— Notre-Dame-de-Bellecombe
— La Léchère
— Notre-Dame-des-Millières
— Le Noyer
— Ontex
— Pallud
— Plancherine
— Pugny-Chatenod
— Queige
— Val-d’Arc
— Rognaix
— Ruffieux
— Saint-François-de-Sales
— Sainte-Hélène-sur-Isère
— Saint-Jean-de-Chevelu
— Saint-Nicolas-la-Chapelle
— Saint-Offenge
— Saint-Ours
— Saint-Paul-sur-Isère
— Saint-Paul-sur-Yenne
— Saint-Pierre-d’Albigny
— Saint-Pierre-de-Curtille
— Sainte-Reine
— Saint-Vital
— Serrières-en-Chautagne
— Sonnaz
— Thénésol
— Tournon
— Tours-en-Savoie
— Traize
— Tresserve
— Trévignin
— Ugine
— Venthon
— Verel-Pragondran
— Verrens-Arvey
— Verthemex
— Villard-sur-Doron
— Vions
— Viviers-du-Lac
— Voglans
— Yenne
Département de la HAUTE-SAVOIE
— Alby-sur-Chéran
— Alex
— Allèves
— Annecy
— Argonay
— La Balme-de-Sillingy
— La Balme-de-Thuy
— Bassy
— Bloye
— Bluffy
— Le Bouchet-Mont-Charvin
— Boussy
— Chainaz-les-Frasses
— La Chapelle-Saint-Maurice
— Chapeiry
— Chavanod
— Chevaline
— Chilly
— Choisy
— Clermont
— Les Clefs
— La Clusaz
— Combloux
— Les Contamines-Montjoie
— Cordon
— Crempigny-Bonneguête
— Cusy
— Cuvat
— Demi-Quartier
— Desingy
— Dingy-Saint-Clair
— Domancy
— Doussard
— Droisy
— Duingt
— Entrevernes
— Epagny Metz-Tessy
— Étercy
— Faverges-Seythenex
— Giez
— Le Grand-Bornand
— Gruffy
— Hauteville-sur-Fier
— Héry-sur-Alby
— Lathuile
— Leschaux
— Lornay
— Lovagny
— Manigod
— Marcellaz-Albanais
— Marigny-Saint-Marcel
— Val de Chaise
— Massingy
— Megève
— Menthon-Saint-Bernard
— Menthonnex-sous-Clermont
— Mésigny
— Montagny-les-Lanches
— Moye
— Mûres
— Nonglard
— Poisy
— Praz-sur-Arly
— Quintal
— Rumilly
— Saint-Eusèbe
— Saint-Eustache
— Saint-Félix
— Saint-Ferréol
— Saint-Gervais-les-Bains
— Saint-Jean-de-Sixt
— Saint-Jorioz
— Saint-Sylvestre
— Sales
— Sallanches
— Sallenôves
— Serraval
— Sevrier
— Seyssel
— Sillingy
— Talloires-Montmin
— Thônes
— Thusy
— Vallières-sur-Fier
— Vaulx
— Versonnex
— Veyrier-du-Lac
— Les Villards-sur-Thônes
— Viuz-la-Chiésaz
| 13.9.2025
| |
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes:
Département de l’AIN
— Andert-et-Condon
— Anglefort
— Arboys en Bugey
— Artemare
— Belley
— Valromey-sur-Séran
— Brens
— Ceyzérieu
— Champagne-en-Valromey
— Chazey-Bons
— Cheignieu-la-Balme
— Contrevoz
— Corbonod
— Cressin-Rochefort
— Culoz-Béon
— Cuzieu
— Flaxieu
— Lavours
— Magnieu
— Marignieu
— Massignieu-de-Rives
— Parves et Nattages
— Peyrieu
— Pollieu
— Saint-Germain-les-Paroisses
— Saint-Martin-de-Bavel
— Seyssel
— Talissieu
— Virieu-le-Grand
— Arvière-en-Valromey
— Virignin
— Vongnes
Département de la SAVOIE
— Aillon-le-Jeune
— Aillon-le-Vieux
— Aime-la-Plagne
— Aiton
— Aix-les-Bains
— Entrelacs
— Albertville
— Allondaz
— Arith
— La Balme
— La Bâthie
— Beaufort
— Bellecombe-en-Bauges
— Billième
— La Biolle
— Bonvillard
— Bonvillaret
— Bourdeau
— Le Bourget-du-Lac
— Bourgneuf
— Bourg-Saint-Maurice
— Brison-Saint-Innocent
— Césarches
— Cevins
— Chamousset
— Chanaz
— La Chapelle-du-Mont-du-Chat
— Les Chapelles
— La Chapelle-Saint-Martin
— Le Châtelard
— Chindrieux
— Cléry
— Cohennoz
— La Compôte
— Conjux
— CREST-Voland
— Les Déserts
— Doucy-en-Bauges
— Drumettaz-Clarafond
— École
— Esserts-Blay
— Flumet
— Fréterive
— Frontenex
— La Giettaz
— Gilly-sur-Isère
— Grésy-sur-Aix
— Grésy-sur-Isère
— Grignon
— Hauteluce
— Jarsy
— Jongieux
— Lescheraines
— Loisieux
— Lucey
— La Plagne Tarentaise
— Marthod
— Mercury
— Méry
— Meyrieux-Trouet
— Montailleur
— Montcel
— Monthion
— Montsapey
— La Motte-en-Bauges
— La Motte-Servolex
— Motz
— Mouxy
— Notre-Dame-de-Bellecombe
— La Léchère
— Notre-Dame-des-Millières
— Le Noyer
— Ontex
— Pallud
— Plancherine
— Pugny-Chatenod
— Queige
— Val-d’Arc
— Rognaix
— Ruffieux
— Saint-François-de-Sales
— Sainte-Hélène-sur-Isère
— Saint-Jean-de-Chevelu
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— Saint-Ours
— Saint-Paul-sur-Isère
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— Saint-Vital
— Serrières-en-Chautagne
— Sonnaz
— Thénésol
— Tournon
— Tours-en-Savoie
— Traize
— Tresserve
— Trévignin
— Ugine
— Venthon
— Verel-Pragondran
— Verrens-Arvey
— Verthemex
— Villard-sur-Doron
— Vions
— Viviers-du-Lac
— Voglans
— Yenne
Département de la HAUTE-SAVOIE
— Alby-sur-Chéran
— Alex
— Allèves
— Annecy
— Argonay
— La Balme-de-Sillingy
— La Balme-de-Thuy
— Bassy
— Bloye
— Bluffy
— Le Bouchet-Mont-Charvin
— Boussy
— Chainaz-les-Frasses
— La Chapelle-Saint-Maurice
— Chapeiry
— Chavanod
— Chevaline
— Chilly
— Choisy
— Clermont
— Les Clefs
— La Clusaz
— Combloux
— Les Contamines-Montjoie
— Cordon
— Crempigny-Bonneguête
— Cusy
— Cuvat
— Demi-Quartier
— Desingy
— Dingy-Saint-Clair
— Domancy
— Doussard
— Droisy
— Duingt
— Entrevernes
— Epagny Metz-Tessy
— Étercy
— Faverges-Seythenex
— Giez
— Le Grand-Bornand
— Gruffy
— Hauteville-sur-Fier
— Héry-sur-Alby
— Lathuile
— Leschaux
— Lornay
— Lovagny
— Manigod
— Marcellaz-Albanais
— Marigny-Saint-Marcel
— Val de Chaise
— Massingy
— Megève
— Menthon-Saint-Bernard
— Menthonnex-sous-Clermont
— Mésigny
— Montagny-les-Lanches
— Moye
— Mûres
— Nonglard
— Poisy
— Praz-sur-Arly
— Quintal
— Rumilly
— Saint-Eusèbe
— Saint-Eustache
— Saint-Félix
— Saint-Ferréol
— Saint-Gervais-les-Bains
— Saint-Jean-de-Sixt
— Saint-Jorioz
— Saint-Sylvestre
— Sales
— Sallanches
— Sallenôves
— Serraval
— Sevrier
— Seyssel
— Sillingy
— Talloires-Montmin
— Thônes
— Thusy
— Vallières-sur-Fier
— Vaulx
— Versonnex
— Veyrier-du-Lac
— Les Villards-sur-Thônes
— Viuz-la-Chiésaz
| 14.9.2025-30.9.2025
| |
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes:
Département de l’AIN
— L’Abergement-de-Varey
— Ambérieu-en-Bugey
— Ambléon
— Ambronay
— Ambutrix
— Apremont
— Aranc
— Arandas
— Argis
— Armix
— Bellignat
— Valserhône
— Belleydoux
— Bénonces
— Bettant
— Billiat
— Blyes
— Boyeux-Saint-Jérôme
— Brégnier-Cordon
— Brénod
— Brion
— Briord
— La Burbanche
— Ceignes
— Cerdon
— Chaley
— Challes-la-Montagne
— Challex
— Champdor-Corcelles
— Champfromier
— Chanay
— Charix
— Château-Gaillard
— Chazey-sur-Ain
— Chevillard
— Chevry
— Chézery-Forens
— Cleyzieu
— Collonges
— Colomieu
— Conand
— Condamine
— Confort
— Conzieu
— Corlier
— Crozet
— Douvres
— Échallon
— Évosges
— Farges
— Ferney-Voltaire
— Béard-Géovreissiat
— Giron
— Groissiat
— Hautecourt-Romanèche
— Plateau d’Hauteville
— Haut Valromey
— Injoux-Génissiat
— Innimond
— Izenave
— Izernore
— Izieu
— Jujurieux
— Labalme
— Lagnieu
— Le Poizat-Lalleyriat
— Lantenay
— Léaz
— Lélex
— Leyment
— Leyssard
— Surjoux-Lhopital
— Lhuis
— Lompnas
— Loyettes
— Maillat
— Marchamp
— Martignat
— Mérignat
— Montagnieu
— Montanges
— Montréal-la-Cluse
— Nurieux-Volognat
— Murs-et-Gélignieux
— Nantua
— Neuville-sur-Ain
— Les Neyrolles
— Nivollet-Montgriffon
— Oncieu
— Ordonnaz
— Outriaz
— Oyonnax
— Péron
— Peyriat
— Plagne
— Poncin
— Pont-d’Ain
— Port
— Pougny
— Prémeyzel
— Prémillieu
— Prévessin-Moëns
— Priay
— Rossillon
— Saint-Alban
— Groslée-Saint-Benoit
— Saint-Denis-en-Bugey
— Saint-Genis-Pouilly
— Saint-Germain-de-Joux
— Saint-Jean-de-Gonville
— Saint-Jean-de-Niost
— Saint-Jean-le-Vieux
— Sainte-Julie
— Saint-Martin-du-Frêne
— Saint-Maurice-de-Rémens
— Saint-Rambert-en-Bugey
— Saint-Sorlin-en-Bugey
— Saint-Vulbas
— Sault-Brénaz
— Seillonnaz
— Sergy
— Serrières-de-Briord
— Serrières-sur-Ain
— Souclin
— Tenay
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— Viuz-en-Sallaz
— Vougy
— Vovray-en-Bornes
— Vulbens
| 30.9.2025
Annexe II (2)
ANNEXE II
Partie A: Zone de vaccination II
Les communes des départements énumérés à l’annexe I jusqu’au 18.10.2025.
Partie B: Zone de vaccination I
Les communes des départements énumérés à l’annexe I à partir du 19.10.2025 jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement, choisie par la France, visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.