Décision d’exécution (UE) 2025/1762 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1762
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1762)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1762EUR-Lex →

(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, la France a notifié à la Commission 40 nouveaux foyers confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins à Chambéry et Annecy, respectivement dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes), signalés entre le 24 juillet et le 14 août 2025. La France a réagi à ces foyers en établissant des zones de protection et de surveillance dans les départements de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpe), où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).