(11) Le 1er août 2025, la France a fourni à la Commission son plan officiel de vaccination contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire des quatre départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Isère dans la région française d’Auvergne-Rhône-Alpes, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que des données actualisées concernant la mise en œuvre de ce plan.
Décision d’exécution (UE) 2025/1762 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1762
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1762)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.