(15) Compte tenu de la situation épidémiologique, il convient que les modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en France, à d’autres États membres ou à des pays tiers et d’éviter une perturbation inutile des échanges dans l’Union ou des entraves injustifiées aux échanges avec des pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2025/1762 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1762
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1762)
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