Version d'origine : acte du 25/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1764
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1764
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1764)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1764EUR-Lex →
Partie A: Zone de vaccination II
L’intégralité du territoire de
— la région de Sardaigne jusqu’au 21.10.2025,
— ces zones comprenaient la zone de surveillance de la région du Val d’Aoste jusqu’au 30.9.2025.
Partie B: Zone de vaccination I
L’intégralité du territoire des communes suivantes:
— la région de Sardaigne à partir du 22.10.2025 jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement, choisie par l’Italie, visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361,
— la région du Val d’Aoste, à l’exclusion de la zone de surveillance de cette région jusqu’au 30.9.2025,
— la région du Val d’Aoste à partir du 1.10.2025 jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement, choisie par l’Italie, visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.