(11) Le 23 juillet 2025, l’Italie a fourni à la Commission son plan officiel de vaccination contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans la région de Sardaigne, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que des données actualisées concernant la mise en œuvre de ce plan. En outre, l’Italie a décidé de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans la région du Val d’Aoste, en réponse aux foyers confirmés par la France à proximité de la frontière italienne, et a communiqué les informations préliminaires pour son plan de vaccination officiel pour la région du Val d’Aoste conformément à l’article 6, paragraphe 4, point a), dudit règlement délégué.
Décision d’exécution (UE) 2025/1764 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1764
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1764)
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