(13) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination, compte tenu notamment du niveau de couverture vaccinale atteint, des plans de vaccination officiels de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361. En conséquence, il convient que l’annexe III de la présente décision indique, pour chaque zone concernée, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer.
Décision d’exécution (UE) 2025/1764 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1764
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1764)
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