Décision d’exécution (UE) 2025/1764 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1764
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1764)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/1764EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

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