(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1582 de la Commission établit certaines mesures d’urgence liées à l’apparition de foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie. L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit l’établissement, en Italie, de zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que l’établissement de zones de vaccination, conformément à l’annexe IX, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit que ces zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées, ainsi que les zones de vaccination, comprennent au moins les zones énumérées aux annexes I et III de ladite décision et que les mesures à appliquer dans ces zones sont appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans ces annexes.
Décision d’exécution (UE) 2025/1764 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1764
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1764)
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