(8) L’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit l’application des mesures applicables à d’autres zones réglementées ainsi que l’interdiction des mouvements de bovins à partir des zones visées à l’annexe II vers des destinations situées en dehors de ces zones. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans la région de Sardaigne, et afin de prévenir la propagation de la maladie ainsi que d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et toute entrave injustifiée aux échanges avec les pays tiers, il est nécessaire de prolonger également ces mesures et il convient de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582.
Décision d’exécution (UE) 2025/1764 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1764
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025D1764)
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