Décision d’exécution (UE) 2025/1779 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1779
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1779
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1779)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1779EUR-Lex →

(2) L’approbation de l’azoxystrobine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 7, 9 et 10 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 octobre 2025. Le 25 avril 2024, des demandes de renouvellement de l’approbation ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).

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