(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’azoxystrobine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 7, 9 et 10, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/614,
Décision d’exécution (UE) 2025/1779 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1779
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1779
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1779)
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