Décision (UE) 2025/1780 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1780
RattachementDécision (UE) 2025/1780
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1780)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1780EUR-Lex →

Le plan de performance pour la quatrième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2025-2029), soumis par le gestionnaire de réseau le 6 décembre 2024, est adopté.

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