Décision (UE) 2025/1780 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1780
RattachementDécision (UE) 2025/1780
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025D1780)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1780EUR-Lex →

(2) Le 6 décembre 2024, le gestionnaire de réseau a soumis à la Commission un projet de plan de performance du réseau pour la quatrième période de référence (ci-après la «PR4»).

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