Décision d’exécution (UE) 2025/1793 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1793
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1793)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1793EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées suivantes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022+A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.

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