Décision d’exécution (UE) 2025/1793 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et aux robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) En vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil, les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 4789, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande de révision des normes harmonisées existantes élaborées sur la base du mandat de normalisation M/BC/CEN/06-89 du 29 avril 1990 pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789, le CEN a révisé plusieurs normes harmonisées existantes. En conséquence, le CEN a adopté les normes harmonisées révisées suivantes à l’appui du règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, concernant les appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie, EN 88-2:2022+A1:2024 et EN 88-3:2022+A1:2024, concernant les dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, EN 125:2022+A1:2024, concernant les dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme pour appareils à gaz, EN 15502-2-2:2024, concernant les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type B1, et EN 16304:2022+A1:2024, concernant les robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz.

(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité des normes EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022+A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024 avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789.

(5) Les normes harmonisées suivantes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022+A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) En outre, le CEN a apporté une correction à la norme harmonisée EN 15502-2-1:2022+A1:2023, une norme spécifique applicable aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission. Il en a résulté la norme harmonisée EN 15502-2-1:2022+A1:2023, telle que corrigée par la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024. La correction EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024 est indispensable à la bonne application de la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023 en tant que norme harmonisée. Il convient donc de publier la référence de la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023, telle que corrigée par la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024, au Journal officiel de l’Union européenne.

(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement (UE) 2016/426. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire dans ladite annexe les références de ces normes et de la correction apportée à la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023.

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en conséquence.

(9) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,