Décision d’exécution (UE) 2025/1793 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1793
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1793)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1793EUR-Lex →

(9) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

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