(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement (UE) 2016/426. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire dans ladite annexe les références de ces normes et de la correction apportée à la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023.
Décision d’exécution (UE) 2025/1793 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1793
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1793
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1793)
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