Décision d’exécution (UE) 2025/1809 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1809
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1809
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1809)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1809EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le zinèbe reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 92/2014,

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