Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’évaluation des performances du ciel unique européen conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2025/635 pour un mandat de 5 ans:
M. Koen Milis, président
M. Maurizio Castelletti
Mme Ana Gómez-Pineda Luna
Mme Catherine Mary Mannion
M. Juan José Montero-Pascual
M. Patrick Souchu
M. Joseph Sultana
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.