Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’article 13 du règlement (UE) 2024/2803 a institué un conseil consultatif d’évaluation des performances indépendant et impartial. Son rôle est d’aider la Commission dans la mise en œuvre des systèmes de performance et de tarification, de publier des documents d’orientation visant à soutenir les autorités nationales de surveillance et, sur demande, d’aider ces autorités à mettre en œuvre les systèmes de performance et de tarification.
(2) Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2024/2803, le conseil d’évaluation des performances se compose de sept membres, y compris son président, nommés à titre personnel pour un mandat non renouvelable de 5 ans.
(3) La Commission a publié un appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection des membres du conseil d’évaluation des performances le 24 avril 2025.
(4) La procédure de sélection a tenu compte des exigences en matière de représentation équilibrée des compétences et de l’expertise pour tous les domaines de performance clés, et de représentation équilibrée entre hommes et femmes et entre origines géographiques.
(5) La Commission a consulté les États membres sur la liste des candidats le 7 juillet 2025.
(6) Par conséquent, il convient de procéder à la nomination des sept membres du conseil d’évaluation des performances, y compris son président, et d’établir une liste de réserve,
Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’évaluation des performances du ciel unique européen conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2025/635 pour un mandat de 5 ans:
M. Koen Milis, président
M. Maurizio Castelletti
Mme Ana Gómez-Pineda Luna
Mme Catherine Mary Mannion
M. Juan José Montero-Pascual
M. Patrick Souchu
M. Joseph Sultana
La liste de réserve suivante est établie conformément à l’article 1er, paragraphe 4, de la décision d’exécution (UE) 2025/635:
Mme Estelle Malavolti
Le mandat des membres nommés prend effet le 1er septembre 2025.