Décision (UE) 2025/1815 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1815
RattachementDécision (UE) 2025/1815
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1815)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1815EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2024/2803, le conseil d’évaluation des performances se compose de sept membres, y compris son président, nommés à titre personnel pour un mandat non renouvelable de 5 ans.

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