Version d'origine : acte du 15/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1847
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1847)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1847EUR-Lex →
La demande du Danemark de ne pas appliquer le point 4.2.6 de l’annexe du règlement (UE) no 1299/2014 à une section spécifique du projet de réaménagement des voies 2, 3 et 5 à la gare de Slagelse, dans le cadre d’un projet d’augmentation de la vitesse, est acceptée sous réserve que le Danemark mette en œuvre la disposition de remplacement qu’il propose.
Au cas où le Danemark disposerait d’informations selon lesquelles la non-application pourrait raisonnablement compromettre la sécurité du système ferroviaire, il doit en informer la Commission dans les meilleurs délais.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.