(2) Le point 4.2.6 de l’annexe du règlement (UE) no 1299/2014 énonce l’exigence relative à la résistance de la voie aux charges appliquées. En particulier, le point 4.2.6.2.1 indique que la voie doit être conçue pour supporter des efforts longitudinaux équivalents à ceux générés par un freinage de 2,5 m/s2 pour les paramètres de performance choisis conformément au point 4.2.1 dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/1847 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1847
Versionacte d'origine du 15/09/2025 (CELEX 32025D1847)
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