(3) La demande concerne une superstructure spéciale de voie à faible hauteur de construction, qui a été installée en 2020 sur une section des voies 2, 3 et 5 au-dessus du tunnel piéton, à la gare de Slagelse, située au km 92,95 (TIB1). La superstructure spéciale de voie («Dtz») est approuvée au Danemark. Il n’est pas possible de démontrer le respect de l’exigence énoncée au point 4.2.6.2.1 de l’annexe du règlement (UE) no 1299/2014 en raison des spécificités de la superstructure spéciale de voie.
Décision d’exécution (UE) 2025/1847 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1847
Versionacte d'origine du 15/09/2025 (CELEX 32025D1847)
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