(4) Selon les documents présentés par le Danemark, se conformer au point 4.2.6 de l’annexe du règlement (UE) no 1299/2014 entraînerait un coût supplémentaire de 18 à 21 millions d’EUR, étant donné que l’installation d’une nouvelle superstructure de voie satisfaisant aux exigences du point 4.2.6 nécessiterait également soit d’augmenter la hauteur des quais, soit de construire un nouveau tunnel pour tenir compte de la hauteur d’une telle superstructure.
Décision d’exécution (UE) 2025/1847 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1847
Versionacte d'origine du 15/09/2025 (CELEX 32025D1847)
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