(5) À titre de mesure de remplacement, le Danemark propose de continuer à utiliser, au cours de la période allant jusqu’au 10 octobre 2036, la superstructure Dtz, conformément aux spécifications techniques nationales relatives aux paramètres de voie Banenorm BN1-6-6, Banenorm BN1-66-2, Banenorm BN1-38-6 et Sporregler 1987 et aux spécifications techniques no 7795 Version 01.02.
Décision d’exécution (UE) 2025/1847 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1847
Versionacte d'origine du 15/09/2025 (CELEX 32025D1847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.