(6) Sur la base de la justification de la demande fournie par le Danemark et des dispositions de remplacement proposées, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour la section des voies 2, 3 et 5 à la gare de Slagelse, dans le cadre du projet d’augmentation de la vitesse. Il convient dès lors d’accepter cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/1847 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1847
Versionacte d'origine du 15/09/2025 (CELEX 32025D1847)
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