Décision d’exécution (UE) 2025/1875 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1875
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1875
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1875)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1875EUR-Lex →

(11) Dans le cadre de l’apurement des comptes de l’organisme payeur concerné, la Commission prend en compte les montants déjà retenus auprès de l’État membre concerné sur la base de la décision d’exécution (UE) 2022/820 notifiée sous le numéro C(2022) 3307.

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