Décision d’exécution (UE) 2025/1875 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1875
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1875
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1875)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1875EUR-Lex →

(5) Sur la base des nouvelles informations communiquées et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut se prononcer sur l’exhaustivité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l’organisme payeur néerlandais «Rijksdienst voor Ondernemend Nederland» en ce qui concerne les dépenses financées par le FEAGA pour l’exercice financier 2021.

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