La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la recommandation au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de recommandation du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision (Annexe I).
Décision (UE) 2025/1884 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1884
RattachementDécision (UE) 2025/1884
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1884)
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