Considérants (6)
(1)(1) L’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
(2)(2) En vertu des articles 104, 106 et 108 de l’accord, le conseil APE, le comité des hauts fonctionnaires et le comité consultatif de l’APE (ci-après dénommées les «trois institutions»), respectivement, ont été institués.
(3)(3) En vertu de l’article 108, paragraphe 2, de l’accord, le conseil APE doit établir la participation au comité consultatif de l’APE, sur la base de recommandations faites par le comité des hauts fonctionnaires.
(4)(4) En vertu de l’article 108, paragraphe 4, de l’accord, le comité consultatif de l’APE doit établir son règlement intérieur, en accord avec le comité des hauts fonctionnaires,
(5)(5) Il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein des trois institutions, étant donné que la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et la décision du comité des hauts fonctionnaires sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur et la décision du comité consultatif de l’APE relative à l’adoption de son règlement intérieur produiront des effets juridiques dans l’Union.
(6)(6) La position de l’Union au sein des trois institutions en ce qui concerne la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et la décision du comité des hauts fonctionnaires sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur et la décision du comité consultatif de l’APE relative à l’adoption de son règlement intérieur devrait être fondée sur les projets de recommandation et de décision respectifs des trois institutions, joints à la présente décision,
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la recommandation au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de recommandation du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision (Annexe I).
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil APE institué par l’article 104 de l’accord, en ce qui concerne la décision sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de décision du conseil APE joint à la présente décision (Annexe II).
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord en ce qui concerne la décision sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision (Annexe III).
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité consultatif de l’APE institué par l’article 108 de l’accord en ce qui concerne le règlement intérieur dudit comité consultatif est fondée sur le projet de décision du comité consultatif de l’APE joint à la présente décision (Annexe IV).
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.